[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”3.26.6″][et_pb_row _builder_version=”3.26.6″][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”3.26.6″][et_pb_text _builder_version=”3.27.4″]<\/p>\n
<\/p>\n
Le fait de passer commande \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 implique de la part du client, l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 toutes nos ventes de mat\u00e9riels et de services par le biais du site fors.fr<\/strong><\/a><\/p>\n La garantie se limite express\u00e9ment \u00e0 la remise en \u00e9tat ou au remplacement des pi\u00e8ces reconnues par nos services comme d\u00e9fectueuses.<\/p>\n Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf acceptation formelle \u00e9crite de notre part, pr\u00e9valoir \u00e0 nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n A d\u00e9faut d\u2019une acceptation expresse de notre part, toute condition contraire propos\u00e9e ou impos\u00e9e par le client nous sera inopposable.<\/p>\n Le fait que nous ne nous pr\u00e9valions pas, \u00e0 quelque moment que ce soit, de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 nous pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque de ces dites conditions.<\/p>\n <\/p>\n 1\/ Prise de commande<\/strong><\/p>\n Les commandes ne nous engagent qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite ou apr\u00e8s validation du paiement \u00e0 distance par l\u2019organisme de paiement et acceptation de la commande par notre soci\u00e9t\u00e9. Elles ne sont enregistr\u00e9es qu\u2019accompagn\u00e9es du paiement total de la commande envisag\u00e9e toutes taxes comprises. Le contenu de la commande est celui sp\u00e9cifi\u00e9 dans l\u2019acceptation de commande.<\/p>\n <\/p>\n 2\/ Annulation de commande<\/strong><\/p>\n En cas de d\u00e9passement par FORS France SAS<\/strong> de la date limite de livraison ou de mise \u00e0 disposition indiqu\u00e9e dans le panier d\u2019achat, le client pourra d\u00e9noncer le contrat de vente par courrier \u00e9lectronique sur son compte client, ou par lettre simple adress\u00e9e \u00e0 :<\/p>\n FORS France (R\u00e9clamation Internet)<\/strong><\/p>\n 295 rue du Professeur Milliez Le remboursement du (des) produit(s) s\u2019effectuera dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours \u00e0 compter de la demande de r\u00e9solution du contrat. FORS France<\/strong> s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre sur le compte client dans les 48 heures ouvrables.<\/p>\n <\/p>\n 3\/ Modes de paiement au comptant<\/strong><\/p>\n Pour r\u00e9gler votre commande en ligne, vous disposez de l\u2019ensemble des modes de paiement propos\u00e9s lors de la validation finale de votre commande.\u00a0<\/p>\n La carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard sont accept\u00e9es sur le site fors.fr.<\/a><\/strong><\/p>\n Vous reconnaissez explicitement pouvoir disposer des droits d\u2019utilisation du mode de paiement que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9.\u00a0<\/p>\n Lors d\u2019un paiement int\u00e9gral en ligne, le montant de la commande sera d\u00e9bit\u00e9 soit au moment de l\u2019exp\u00e9dition du produit soit dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours \u00e0 compter de la date de commande. En cas de r\u00e8glement par ch\u00e8que ou virement, le paiement sera encaiss\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception.<\/p>\n <\/p>\n 4\/ Prix<\/strong><\/p>\n Tout imp\u00f4t, taxe, et autres droits divers \u00e0 payer en application des r\u00e8glements fran\u00e7ais sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n <\/p>\n 5\/ Facturation<\/strong><\/p>\n <\/p>\n 6\/ Paiement<\/strong><\/p>\n Nos factures sont payables par le client selon les modalit\u00e9s sp\u00e9cifi\u00e9es sur les factures elles-m\u00eames.\u00a0<\/p>\n Par d\u00e9faut, les factures devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es au comptant \u00e0 l’enl\u00e8vement du mat\u00e9riel.<\/p>\n <\/p>\n 7\/ Paiement – Retard ou d\u00e9faut<\/strong><\/p>\n En cas de retard ou de d\u00e9faut de paiement, la soci\u00e9t\u00e9 Fors pourra suspendre l\u2019ex\u00e9cution de toutes les commandes en cours sans pr\u00e9judice de toute autre voie d\u2019action.<\/p>\n <\/p>\n 8\/ Paiement par Carte Bancaire<\/strong><\/p>\n Pour tout paiement sup\u00e9rieur \u00e0 1500 \u20ac, la signature est obligatoire.<\/p>\n Le commer\u00e7ant peut vous demander de pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 (art 133-7 et 133-8 du code mon\u00e9taire et financier).<\/p>\n En cas de remboursement CB seule la carte ayant servi au paiement initial pourra \u00eatre utilis\u00e9e et le montant de la transaction cr\u00e9dit ne doit pas d\u00e9passer le montant de l’op\u00e9ration initiale.<\/p>\n <\/p>\n 9\/ Paiement par PayPal<\/strong><\/p>\n Qu’est-ce que PayPal ?<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n PayPal, c’est votre r\u00e9flexe s\u00e9curit\u00e9 pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le num\u00e9ro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.<\/p>\n S\u00e9curis\u00e9 :<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n Le num\u00e9ro de votre carte bancaire n’est jamais d\u00e9voil\u00e9 aux marchands.\u00a0<\/p>\n Protection \u00e0 100 % contre tout paiement non autoris\u00e9 effectu\u00e9 depuis votre compte.\u00a0<\/p>\n Chaque achat est confirm\u00e9 par un re\u00e7u.<\/p>\n Pratique :<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.\u00a0<\/p>\n Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 avec votre carte ou votre compte bancaire.<\/p>\n Vous n\u2019aurez pas besoin de saisir \u00e0 nouveau vos informations.\u00a0<\/p>\n Si vous poss\u00e9dez d\u00e9j\u00e0 un compte PayPal, utilisez-le et r\u00e9glez votre commande en toute s\u00e9curit\u00e9 sans communiquer vos coordonn\u00e9es bancaires.<\/p>\n <\/p>\n 10\/ Paiement par ch\u00e8que<\/strong><\/p>\n L\u2019Article L112-8 du Code Mon\u00e9taire et Financier stipule que le ch\u00e8que est un moyen de r\u00e8glement valable et l\u00e9gal mais il n\u2019est en aucun cas, obligatoire et forc\u00e9, seuls le sont les r\u00e8glements en monnaie fiduciaire.\u00a0<\/p>\n Toutes les commandes r\u00e9gl\u00e9es par ch\u00e8que, devront \u00eatre honor\u00e9es avec un paiement minimum par carte bancaire de 15\u20ac (quinze\u20ac). La carte bancaire et le ch\u00e8que doivent \u00eatre au m\u00eame nom.<\/p>\n Ch\u00e8que entreprise \/ association<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n Seules les pi\u00e8ces d’identit\u00e9 suivantes sont accept\u00e9es :<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n Contr\u00f4le informatique lors d’un r\u00e8glement par ch\u00e8que<\/strong><\/p>\n A d\u00e9faut de l\u2019autorisation du paiement par ch\u00e8que, la commande n\u2019est pas mise \u00e0 la disposition du client et un autre mode de paiement sera demand\u00e9.\u00a0<\/p>\n FORS FRANCE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de ne pas donner suite \u00e0 la commande d\u2019un client pour lequel des probl\u00e8mes seraient d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 survenus. FORS FRANCE conserve en toute hypoth\u00e8se la propri\u00e9t\u00e9 des articles livr\u00e9s jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix par le client.<\/p>\n <\/p>\n 11\/ Livraison – Modalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n La livraison est effectu\u00e9e soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise \u00e0 disposition, soit par la d\u00e9livrance \u00e0 un exp\u00e9diteur ou un transporteur dans nos locaux.<\/p>\n <\/p>\n Livraison – Exclusion<\/em><\/strong><\/p>\n Nous ne livrons pas les adresses ARMEES, la principaut\u00e9 de MONACO et les DOM TOM.<\/p>\n <\/p>\n Livraison – D\u00e9lais<\/em><\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, la date limite de livraison de votre commande est indiqu\u00e9e dans votre panier d\u2019achat avant la conclusion d\u00e9finitive du contrat de vente. \u00a0<\/p>\n En toute hypoth\u00e8se, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut intervenir que si le client est \u00e0 jour de ses obligations, quelle que soit la cause de son \u00e9ventuelle d\u00e9faillance.\u00a0<\/p>\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 imm\u00e9diate du produit command\u00e9, le consommateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t par courrier \u00e9lectronique sur son compte client en ligne. Dans ce cas, un d\u00e9lai de r\u00e9approvisionnement \u00e9ventuel lui sera communiqu\u00e9. Le client pourra alors d\u00e9noncer le contrat de vente et, si le d\u00e9bit est devenu effectif, demander le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours suivant l\u2019exercice de son droit, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article \u00ab annulation de commande \u00bb.\u00a0<\/p>\n Sauf cas de force majeure, en cas de d\u00e9passement de plus de 7 jours des d\u00e9lais de livraison figurant sur la confirmation de commande, le client est en droit de demander l\u2019annulation de sa commande et de demander le remboursement des sommes acquitt\u00e9es en contactant FORS FRANCE. Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours maximum.\u00a0<\/p>\n En cas de d\u00e9faut de r\u00e9ception d’une commande en raison d’un probl\u00e8me survenu lors du transport :<\/p>\n <\/p>\n 12\/ Avoirs : Dur\u00e9e de vie<\/strong><\/p>\n Les avoirs sont utilisables durant 365 jours, \u00e0 l\u2019exception des avoirs li\u00e9s \u00e0 la Garantie Echange \u00e0 Neuf, ces derniers sont utilisables pendant 90 jours. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, il ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 un produit ou un remboursement en num\u00e9raire, et ce, quel que soit le type d\u2019avoir.<\/p>\n <\/p>\n 13\/ Livraison – Risques<\/strong><\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 FORS FRANCE SAS conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au paiement de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, frais et taxes compris. A compter de la r\u00e9ception des produits de votre commande \u00e0 votre domicile ou de leur retrait en magasin par vos soins, les risques et la responsabilit\u00e9 encourus par et sur les produits r\u00e9ceptionn\u00e9s vous sont transf\u00e9r\u00e9s.\u00a0<\/p>\n Les colis sont remis conformes aux transporteurs qui sont responsables de leur acheminement. En cas de non-conformit\u00e9 lors de la livraison, vous devez obligatoirement \u00e9mettre des r\u00e9serves sur le bon de livraison ou refuser la marchandise. En cas de non-respect de ces dispositions, la responsabilit\u00e9 de FORS FRANCE ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e. Dans ce cas, votre commande ne peut ni \u00eatre relivr\u00e9e, ni rembours\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n 14\/ Frais de livraison<\/strong><\/p>\n Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison que vous nous avez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. Nous livrons exclusivement certains pays (France m\u00e9tropolitaine, Corse, Espagne, Belgique, Suisse, Royaume-Uni, Gr\u00e8ce, Allemagne, Irlande, Pays-Bas et Portugal).<\/p>\n Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s au client au fur et \u00e0 mesure de se choix de produits et lui sont factur\u00e9s \u00e0 la fin de la commande en suppl\u00e9ment du prix des produits s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n 15\/ R\u00e9servation et retrait en magasin :<\/strong><\/p>\n Il vous est possible de r\u00e9server vos produits sur fors.fr<\/strong> <\/a>pour un retrait ult\u00e9rieur en notre entrep\u00f4t.\u00a0<\/p>\n Lors d\u2019une r\u00e9servation d\u2019un produit en ligne suivie d\u2019un retrait en magasin, vous ne serez d\u00e9bit\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 vous validerez votre r\u00e9servation sur une borne automatique de paiement ou aupr\u00e8s de l\u2019un de nos vendeurs. Dans ce cas, le contrat de vente est conclu en magasin et non sur Internet. Ainsi, vous ne b\u00e9n\u00e9ficierez pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente \u00e0 distance ou par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n <\/p>\n Retrait en magasin :<\/em><\/strong><\/p>\n Tout retrait en magasin est factur\u00e9 (frais logistiques) :<\/p>\n <\/p>\n 16\/ Les retours sous le motif “refus\u00e9”<\/strong><\/p>\n Vous avez refus\u00e9 votre colis au moment de la livraison.<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n Apr\u00e8s r\u00e9ception de votre colis par nos services, un avoir sera cr\u00e9dit\u00e9 sur votre compte dans les 2 jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de votre colis, la lettre d\u2019avoir vous sera adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique. Vous pourrez demander le remboursement de cet avoir par courrier \u00e9lectronique sur votre compte client en ligne ou par courrier simple.\u00a0<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, si votre colis pr\u00e9sente des traces \u00e9videntes d\u2019ouverture ou de chocs, vous devrez appliquer les mesures suivantes\u00a0:<\/p>\n Pour les produits de moins de 30kg :<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n Si le colis est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ou ouvert, vous devez imp\u00e9rativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer par t\u00e9l\u00e9phone ou par voie \u00e9lectronique. Apr\u00e8s r\u00e9ception de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous r\u00e9exp\u00e9dier le produit initialement command\u00e9, un produit d\u2019\u00e9change ou la possibilit\u00e9 d\u2019annuler votre achat.<\/p>\n Pour les produits de plus de 30 kg :<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n Lors de la livraison, en pr\u00e9sence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d\u2019accepter le colis comme \u00ab conforme \u00bb, vous devez v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du colis et de son contenu. La mention \u201d sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u201d ne constitue pas une r\u00e9serve caract\u00e9ris\u00e9e et n\u2019a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n En cas d’avarie constat\u00e9e lors du contr\u00f4le \u00e0 la r\u00e9ception :<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n Vous devez formuler des r\u00e9serves caract\u00e9ris\u00e9es sur le bon de livraison et REFUSER le colis. Il est alors indispensable que vous d\u00e9criviez pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage et\/ou de votre produit sur la lettre de voyage afin de motiver votre refus. Voici des exemples de r\u00e9serves caract\u00e9ris\u00e9es : Colis souill\u00e9, emballage du produit endommag\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, enfonc\u00e9\u2026 sur le coin en bas \u00e0 droite, sur le flanc gauche, etc.<\/p>\n En cas d’avarie constat\u00e9e \u00e0 posteriori du contr\u00f4le \u00e0 la r\u00e9ception :<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, il vous appartient de mettre en cause la responsabilit\u00e9 du transporteur par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 72 heures (\u00e0 l\u2019exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s) suivant la r\u00e9ception. Dans ce cas, il est indispensable de d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment le type d\u2019avarie constat\u00e9e et pourquoi elle n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9tectable lors du contr\u00f4le \u00e0 la r\u00e9ception. Certains chocs ne sont visibles que lors de la mise sous tension par exemple.\u00a0<\/p>\n Vous devez \u00e9galement nous confirmer ces r\u00e9serves au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant l\u2019envoi du courrier au transporteur, par courrier \u00e0 : FORS FRANCE \u2013 service litige transport \u2013 295 rue du Professeur Milliez – 94500 – Champigny sur Marne, en rappelant les r\u00e9f\u00e9rences de votre commande.\u00a0<\/p>\n A noter : La v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat de votre colis et de son contenu est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le bon de livraison a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 sans r\u00e9serve ou avec une r\u00e9serve non caract\u00e9ris\u00e9e. Par cons\u00e9quent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.<\/p>\n <\/p>\n 17\/ R\u00e9ception<\/strong><\/p>\n <\/p>\n 18\/ Garantie g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n Nos produits sont garantis un an (pi\u00e8ces uniquement), pour les mat\u00e9riels neufs, et 30 jours pour les mat\u00e9riels d\u2019occasion, par retour ou d\u00e9p\u00f4t dans notre magasin suivant les articles des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\u00a0<\/p>\n Le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie contractuelle laquelle ne fait pas obstacle ni \u00e0 la garantie l\u00e9gale d\u2019\u00e9viction (art 1625 et suivants du Code Civil) ni \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s sur les produits vendus. A condition que l\u2019acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences (Art 1641 et suivants du Code Civil) ; l\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice (art 1648 du Code Civil). Les informations particuli\u00e8res relatives au service apr\u00e8s-vente ou \u00e0 la garantie contractuelle sont le cas \u00e9ch\u00e9ant, pr\u00e9sent\u00e9es sur la fiche d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n 19\/ Droit de r\u00e9tractation (uniquement pour la vente \u00e0 distance)<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le droit de r\u00e9tractation ne joue qu\u2019en faveur du client consommateur.\u00a0<\/p>\n Si vous n\u2019\u00e9tiez pas satisfait du produit livr\u00e9, vous avez 7 jours, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la livraison, pour nous retourner les articles en parfait \u00e9tat d\u2019origine. En cas de retour de marchandises, notre soci\u00e9t\u00e9 est tenue au remboursement des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de port initiaux. Les frais de retour restent en revanche \u00e0 votre charge. Toute reprise dans le d\u00e9lai de sept jours aura pour effet le remboursement de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date \u00e0 laquelle ce droit aura \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9.\u00a0<\/p>\n Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, retournez votre commande, joignez-y la lettre indiquant que vous souhaitez vous r\u00e9tracter ainsi que le num\u00e9ro de votre commande Internet ou facture d\u2019achat. Retournez votre colis correctement conditionn\u00e9 et affranchi \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0FORS FRANCE RETRACTATION \u2013 295 rue du professeur Milliez \u2013 94500 – CHAMPIGNY SUR MARNE<\/strong>. Nos services accuseront r\u00e9ception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner. Toute commande retourn\u00e9e \u00e0 une autre adresse que celle-ci sera refus\u00e9e sans suspension du d\u00e9lai de r\u00e9tractation courant.<\/p>\n Cas particulier : R\u00e9servation, retrait en magasin<\/strong><\/p>\n Lors d\u2019une r\u00e9servation d\u2019un produit en ligne suivie d\u2019un retrait en magasin, vous ne serez d\u00e9bit\u00e9 qu\u2019au moment o\u00f9 vous validerez votre r\u00e9servation sur une borne automatique de paiement ou aupr\u00e8s de l\u2019un de nos vendeurs. Par cons\u00e9quent, le contrat de vente est conclu en magasin et non pas sur Internet. Dans ce cas, vous ne b\u00e9n\u00e9ficierez pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par le droit de la consommation en ce qui concerne la vente \u00e0 distance ou par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n <\/p>\n 20\/ Garantie – \u00c9tendue<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n 21\/ Garantie – Exclusion<\/strong><\/p>\n Nous ne pouvons, en aucun cas, \u00eatre tenus responsables de la perte, de l\u2019alt\u00e9ration ou de l\u2019existence de programmes pr\u00e9sents sur des supports magn\u00e9tiques ou tout autre type de syst\u00e8me de sauvegarde lors d\u2019intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu\u2019ils ne le soient pas. Il est rappel\u00e9 qu\u2019il est de l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client d\u2019effectuer r\u00e9guli\u00e8rement la sauvegarde de ses programmes et de ses donn\u00e9es. De m\u00eame la garantie ne jouera pas si le client n\u2019est pas \u00e0 jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu\u2019en soit la cause.<\/p>\n \u00a0Liste des exclusions de la Garantie :<\/em><\/strong><\/em><\/p>\n <\/p>\n 22\/ Retour – Modalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n Tout retour de produit dans le cadre d\u2019une panne doit faire l\u2019objet d\u2019un accord formel \u00e9crit de la part de la soci\u00e9t\u00e9 FORS \u2013 FRANCE comportant un num\u00e9ro de R.M.A. (Retour de Mat\u00e9riel Autoris\u00e9). Faute de cet accord, nous refuserons toute r\u00e9ception de produit en retour incorrectement ou non cod\u00e9e.<\/p>\n Retournez votre produit en panne, joignez-y les documents indiqu\u00e9s ci-dessus correctement conditionn\u00e9 et affranchi \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0FORS FRANCE (SAV) \u2013 295 rue du Professeur Milliez – 94500 – Champigny sur Marne.<\/strong><\/p>\n Toute commande retourn\u00e9e \u00e0 une autre adresse que celle-ci sera refus\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n 23\/ Utilisation des bons de fid\u00e9lit\u00e9.<\/strong><\/p>\n Pour pouvoir utiliser les bons de fid\u00e9lit\u00e9 FORS FRANCE fournis sur les tickets de caisse ou par courrier \u00e9lectronique, il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir un compte fors.fr<\/strong><\/a> et une adresse \u00e9lectronique valide.<\/p>\n En magasin :<\/strong><\/p>\n Aucun montant minimum d\u2019achat n\u2019est requis. Cependant, dans le cas o\u00f9 le montant de la commande est inf\u00e9rieur au montant du bon de fid\u00e9lit\u00e9 obtenu, nous ne rembourserons pas la diff\u00e9rence. Le bon de fid\u00e9lit\u00e9 est \u00e0 utiliser en une seule fois et n\u2019est pas cumulable avec un autre coupon de r\u00e9duction.\u00a0<\/strong><\/p>\n Service “Livraison + Installation” <\/strong><\/p>\n Nos livraisons s\u2019effectuent du LUNDI AU VENDREDI uniquement. Le client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sent durant la plage horaire d\u00e9finie avec notre livreur.\u00a0<\/p>\n FORS FRANCE<\/strong> assure la livraison, le d\u00e9ballage et la mise en service de l\u2019appareil. La livraison ne comprend pas la location d\u2019un \u00e9l\u00e9vateur ou d\u2019un monte-charge en cas de probl\u00e8me de passage ou de mont\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tage.\u00a0<\/p>\n Lors de la livraison, le client est tenu de prot\u00e9ger tous ses sols fragiles (parquets, marbres, plastiques, etc.). Aucune r\u00e9clamation ne sera admise en cas de d\u00e9g\u00e2ts.\u00a0<\/p>\n Sont exclus de nos prix tous les \u00e9l\u00e9ments ou prestation de services indispensables \u00e0 l\u2019emploi ou \u00e0 la finalit\u00e9 du produit achet\u00e9 (tuyau de gaz, rallonge \u00e9lectrique, rallonge du tuyau de vidange ou d\u2019\u00e9vacuation pour le lavage, tuyau d\u2019\u00e9vacuation pour la hotte, etc.).\u00a0<\/p>\n Sont \u00e9galement exclus les travaux de plomberie, \u00e9lectricit\u00e9, menuiserie ou travaux de quelque nature que ce soit.\u00a0<\/p>\n En cas d\u2019absence au moment de la livraison, une facturation suppl\u00e9mentaire sera exig\u00e9e pour une nouvelle livraison de la commande.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n 24\/ Photos – Fiches techniques<\/strong><\/p>\n Les photographies des produits ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre illustratif. Nous vous invitons \u00e0 consulter le descriptif d\u00e9taill\u00e9 des fiches produits pour en connaitre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises.<\/p>\n Notre responsabilit\u00e9 ne sera pas engag\u00e9e en cas de diff\u00e9rences mineures entre les photos de pr\u00e9sentation de nos fiches produit articles, les textes affich\u00e9s sur notre site internet, et les produits livr\u00e9s. Toutefois, en cas d\u2019erreur manifeste de notre part sur la pr\u00e9sentation d\u2019un article, nous vous remercierons de bien vouloir signaler toute anomalie que vous rencontreriez par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contactweb@fors.fr<\/strong><\/a>, sur votre compte client ou par t\u00e9l\u00e9phone en nous indiquant la r\u00e9f\u00e9rence exacte du produit. Les fiches seront modifi\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n 25\/ R\u00e9serve et propri\u00e9t\u00e9 – Application<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n 26\/ R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 – Revendication<\/strong><\/p>\n En cas de non-paiement par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception la restitution du bien aux frais et risques du client. Nous pourrons unilat\u00e9ralement et imm\u00e9diatement faire dresser l\u2019inventaire des marchandises impay\u00e9es d\u00e9tenues par le client.\u00a0<\/p>\n Le client supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais l\u00e9gaux et judiciaires \u00e9ventuels.<\/p>\n <\/p>\n 27\/ Attribution de juridiction<\/strong><\/p>\n Les contrats et les commandes accept\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 FORS FRANCE<\/strong>, sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais. Les tribunaux de Cr\u00e9teil (94000) sont seuls comp\u00e9tents lorsque les cocontractants ont les qualit\u00e9s de commer\u00e7ant m\u00eame en cas de demandes incidentes, d\u2019appels en garantie et\/ou m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs. Les divers modes d\u2019exp\u00e9dition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de r\u00e8glement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent op\u00e9rer ni novation ni d\u00e9rogation \u00e0 cette clause attributive de juridiction. En l\u2019occurrence, le consommateur peut engager des poursuites dans la juridiction de sa r\u00e9gion d\u2019habitation, ou dans celle du lieu de livraison.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n 28\/ Informatique et libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n Toutes les donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 fors.fr<\/strong><\/a> sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9. Nous nous engageons \u00e0 ne jamais les communiquer \u00e0 un tiers. N\u00e9anmoins, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 chaque commande seront transmises \u00e0 FIA-NET (assureur des transactions sur Internet) pour v\u00e9rification.\u00a0<\/p>\n
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE<\/p>\n\n
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